Guerre en Ukraine : quelles responsabilités pour l’UE ?

Guerre en Ukraine : quelles responsabilités pour l’UE ?

L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a mis l’Union européenne face à un dilemme : laisser faire la Russie et abandonner l’Ukraine à son sort, ou s’imposer comme puissance diplomatique en défense de l’Ukraine.

Lors des précédentes interventions armées de la Russie contre un pays du voisinage européen (comme la Géorgie en 2008 ou le Donbass puis la Crimée en 2014), l’UE avait opté pour un laissez-faire prudent. La France et l’Allemagne étaient intervenues à plusieurs reprises dans les négociations afin de faire accepter un cessez-le-feu à la Russie (les fameux accords de Minsk dans le cas du Donbass[1]), mais pas en tant que représentants de l’UE. En effet, la Russie ne considère pas l’Union européenne comme un interlocuteur diplomatique à part entière et n’accepte que les discussions bilatérales avec certains pays. Qu’il s’agisse de l’exemple de la Géorgie ou de l’Ukraine, le cessez-le-feu n’a jamais été respecté par la Russie. L’UE a mis en place une série de sanctions économiques contre Moscou, sans que celles-ci n’aient d’impact sur la politique du Kremlin.

La mobilisation européenne pour la défense de l’Ukraine, cette fois-ci, est donc sans précédent. Qu’est-ce qui a changé ?

Un conflit aux portes de l’UE, aux conséquences inévitables

Premièrement, les ambitions de Moscou sur le territoire à occuper ont changé. Auparavant, Poutine se contentait d’apporter un soutien militaire et financier aux régions séparatistes à dominante pro-russe, en instrumentalisant l’opinion locale de manière à pousser à la sécession. C’est notamment son mode d’opération dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk, dans la région du Donbass en Ukraine, où la guerre a fait près de 14 000 morts depuis 2014. Cette situation, bien que condamnée par les pays européens, n’était pas jugée suffisamment alarmante pour provoquer une intervention de l’UE allant au-delà de son mandat, l’Ukraine n’étant pas un Etat membre. Avec ses infiltrations régulières en Géorgie, en Ukraine et au Kazakhstan, il était cependant clair que la Russie cherchait à étendre son territoire afin que celui-ci englobe in fine tous les territoires russophones.[2] L’annexion de la Crimée en 2014 n’était qu’un prélude à la guerre actuelle.

Source: RTL

Cette fois-ci, Poutine a clairement annoncé vouloir “libérer l’Ukraine” (comprendre annexer), et non plus seulement la région du Donbass. Cette décision a été prise en réaction à la volonté de l’Ukraine d’intégrer l’Otan, couplée à l’augmentation croissante des pro-européens dans le pays.

L’armée russe est entrée dans le pays par trois axes : à l’est depuis le Donbass, au nord depuis la Biélorussie et au sud depuis la Crimée. Les troupes ont rapidement progressé vers l’ouest et le centre du pays. De par son étendue, ce conflit est donc perçu par les européens comme beaucoup plus proche et faisant peser une menace sur l’UE, car la volonté de la Russie d’occuper l’intégralité de l’Ukraine témoigne du non-respect de la souveraineté d’un État tout entier, pas seulement d’une région à forte majorité russophone et s’identifiant à la culture russe, comme cela était le cas pour la Crimée.Ainsi, l’envergure de l’attaque russe, qui plus est contre un pays frontalier de l’Union européenne, change la donne.

Qui dit conflit plus important dit également répercussions plus importantes. Et cette fois, les pays européens auraient été affectés qu’ils décident d’intervenir ou non, ce qui nous amène au second point : les conséquences du conflit pour l’Union européenne. Depuis le début du conflit, 10 millions de personnes ont fui leur domicile, dont 6,5 déplacés internes et 3,5 millions ayant quitté le pays,[3] créant ainsi une crise migratoire en Europe supérieure en nombre de réfugiés à celle de 2015. La Pologne en accueille plus de la moitié.

Un autre secteur largement impacté est celui de l’énergie. Alors que depuis l’automne 2021, les économies européennes sont touchées par une inflation causée par la hausse du prix du gaz, une véritable crise énergétique se dessine dans le contexte de la guerre en Ukraine. En effet, les cours du pétrole, du gaz et du charbon s’envolent dans la perspective d’un durcissement de l’embargo contre la Russie.[4]

Ainsi, l’envergure du conflit (sans précédent sur le sol européen depuis la Seconde guerre mondiale) et ses répercussions inévitables sur les États membres ont conduit l’Union européenne à s’engager du côté de l’Ukraine. À ces éléments s’ajoute la pression que les Etats baltes et la Pologne exercent sur l’UE. Ces pays alertent depuis plusieurs années du danger que représente la Russie et craignent, après l’Ukraine, d’être les prochains sur la liste.

Bien avant que les troupes russes ne commencent à envahir l’Ukraine, les dirigeants européens se préparaient à cette éventualité et ont tenté, jusqu’au bout, de dissuader Poutine par la voie diplomatique, comme en témoignent les déplacements au Kremlin d’Emmanuel Macron et Olaf Scholz. Depuis le début de l’invasion, plus de 200 diplomates russes ont été expulsés de pays européens, illustrant ainsi la rupture diplomatique progressive entre la Russie et l’UE.[5] Alors, quelles mesures ont été (et continuent d’être) mises en œuvre pour aider l’Ukraine ?

Des mesures de soutien à l’Ukraine et des sanctions contre la Russie sans précédent

Rappelons qu’il n’existe pas d’armée européenne mais des armées nationales. En effet, les politiques étrangère et de défense sont des domaines relevant de la souveraineté des Etats membres. Bien qu’il existe une politique européenne de voisinage dédiée à la coopération avec les pays d’Europe de l’Est et du sud de la Méditerranée, cette coopération est surtout économique. Par ailleurs, l’existence de l’Otan a, jusqu’à présent, découragé les Etats membres de l’UE de créer une armée proprement européenne. L’invasion russe de l’Ukraine a certainement contribué à la volonté de créer une véritable politique de défense commune indépendante de l’Otan, comme le témoigne l’adoption le 25 mars de la Boussole stratégique de l’UE, un document stratégique qui servira de base juridique à la défense européenne.

Si l’UE ne dispose pas d’armée unifiée, elle dispose cependant de fonds.[6] Depuis le début de l’invasion, l’UE a ainsi déboursé 1,5 milliard d’euros via la Facilité Européenne pour la Paix pour le financement de matériel militaire et médical. Plusieurs États membres envoient également des armes de leur côté, comme la France, la Finlande et la Suède. Une aide humanitaire à hauteur de 500 millions d’euros a également été débloquée grâce au Mécanisme de Protection Civile de l’UE.

Le Président de l’Ukraine Volodymyr Zelensky et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de son déplacement à Kyiv le 8 avril
Source : Le Monde

L’accueil des migrants a par ailleurs été grandement facilité par l’activation d’un mécanisme de protection temporaire, adopté le 4 mars, qui permet aux ukrainiens d’obtenir le statut de réfugié dans tous les pays de l’UE sur simple justification de leur nationalité, sans avoir à passer par une demande d’asile.[7] Le 8 mars, la Commission européenne a adopté une proposition d’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) qui permet d’augmenter l’aide financière octroyée aux États membres pour les réfugiés ukrainiens.

En outre, plusieurs États membres ont grandement facilité les mesures d’accueil et d’intégration. La Pologne notamment, a mis en place un accès complet au système de santé, à l’hébergement, au système scolaire et aux prestations sociales pour les immigrants ukrainiens, avec un projet d’allocations familiales leur assurant 105 euros par mois et par enfant. On peut cependant regretter que les étrangers résidant en Ukraine depuis plusieurs années et fuyant également la guerre n’aient pas droit aux mêmes dispositions de la part de l’UE.

Plusieurs mesures visant à affaiblir l’économie russe ont également été prises et d’autres sont encore en cours de discussion. Parmi les mesures déjà en place, on peut citer la limitation (voire l’interdiction dans les secteurs de la technologie et de défense) des exportations vers la Russie, l’exclusion de plusieurs banques russes du système de messagerie bancaire Swift (à l’exception des banques directement liées au commerce du gaz), l’arrêt des transactions avec la Banque centrale russe et le gel de ses avoirs dans l’UE, l’embargo sur le charbon russe, l’interdiction de toutes les transactions avec certaines entreprises publiques russes, l’arrêt de nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie en Russie, des restrictions commerciales concernant le fer, l’acier et les produits de luxe. Plusieurs mesures visant le secteur du transport contribuent aussi à limiter le commerce russe : la fermeture de l’espace aérien de l’UE à l’aviation russe, la fermeture des ports européens aux navires russes et l’interdiction aux transporteurs routiers russes et biélorusses de circuler dans l’UE. La Biélorussie est également visée par ces sanctions car son dirigeant, Alexandre Loukachenko, est allié à Poutine.[8] La possibilité d’un embargo sur le gaz russe, qui aurait des conséquences lourdes pour les économies européennes, est également discutée.

L’Union européenne a en outre établi une “liste noire”, qui ne cesse de s’allonger, de personnalités et entreprises russes persona non grata. Ces oligarques proches de Poutine ont vu leur visa être annulé et leurs avoirs financiers dans l’UE gelés. Depuis quelques années, plusieurs pays européens octroient la nationalité en échange d’une grosse somme d’argent. C’est le cas notamment de Chypre, Malte et de la Bulgarie. Le 28 mars, la Commission européenne a émis une recommandation envers ces pays, les enjoignant à cesser d’octroyer ces “passeports dorés” et à retirer la citoyenneté accordée via cette pratique aux Russes et Biélorusses.

Toutes ces sanctions visent ainsi à asphyxier l’économie russe et à l’isoler sur la scène internationale. Le 16 mars, la Russie a été exclue du Conseil de l’Europe, cette organisation intergouvernementale chargée de la défense des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit.[9] La Russie avait déjà été suspendue du Conseil à plusieurs reprises, notamment lors des guerres de Tchétchénie, mais jamais exclue. Cette mesure est surtout lourde de conséquences pour les citoyens russes, qui ne peuvent désormais plus faire appel à la Convention européenne des Droits humains (CEDH) pour la protection de leurs droits fondamentaux. Depuis sa création, seulement deux pays ont été exclus du Conseil de l’Europe : la Grèce en 1969 lors de la dictature des Colonels (qui y est revenue quelques années plus tard) et maintenant la Russie.

La question d’une future adhésion à l’UE

Le 28 février, le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a officiellement déposé une demande d’adhésion à l’UE, en demandant à celle-ci d’intégrer son pays “sans délai” via une “procédure spéciale”. La demande de l’Ukraine a été suivie, le 3 mars, par celles de la Moldavie et la Géorgie, qui craignent également une attaque de la Russie.

L’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont respectivement déposé une demande d’adhésion à l’UE
Source : Toute l’Europe

Seulement, il n’existe pas de procédure spéciale pour une intégration plus rapide à l’UE. Pour les Etats membres les plus récents (Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Croatie), le processus d’adhésion a duré en moyenne dix ans. Et pour cause, ce processus nécessite d’importantes réformes législatives de la part du pays candidat, afin que sa législation nationale se rapproche le plus possible de la législation européenne. Ces réformes sont généralement accompagnées de négociations pouvant durer dans le temps. Le pays candidat doit avoir des institutions stables, une économie de marché viable et doit pouvoir souscrire aux objectifs économiques et monétaires de l’UE. Il s’agit donc d’un véritable processus de transformation juridique, démocratique et économique, qui est déjà en cours dans plusieurs Etats (Serbie, Monténégro, Albanie, Macédoine du Nord).

Si l’UE a commencé à examiner les candidatures de l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie avec la promesse de rendre un avis au plus vite, il ne s’agit là que de la première étape, à savoir de décider si l’UE reconnaît ces trois pays comme candidats officiels ou non. Le chemin vers l’adhésion, quel que soit le contexte, sera long.


[1] https://www.lavoixdunord.fr/1151182/article/2022-03-11/guerre-en-ukraine-pourquoi-parle-t-des-accords-de-minsk#:~:text=Ainsi%20naissent%20les%20accords%20de,toutes%20les%20formations%20arm%C3%A9es%20%C3%A9trangr%C3%A8res.

[2] https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/02/23/le-scenario-ukrainien-avait-ete-ecrit-en-georgie-en-2008-il-suffisait-de-vouloir-lire_6114865_3232.html

[3] https://news.un.org/fr/story/2022/03/1116702?fbclid=IwAR3hlFmSTNKv54Z-oPiSVkR0hl5kUZkQ1U1s_fufyFg07Hxens7jjiqpYf0

[4] https://www.euractiv.fr/section/energie/news/lue-approuve-lembargo-sur-le-charbon-russe-mais-voit-deja-plus-loin/

[5] https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-du-mercredi-06-avril-2022

[6] https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/guerre-en-ukraine-quelles-sanctions-de-l-ue-contre-la-russie/

[7] https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/guerre-en-ukraine-comment-l-union-europeenne-accueille-en-urgence-les-ukrainiens/

[8] https://www.ouest-france.fr/monde/guerre-en-ukraine/guerre-en-ukraine-la-bielorussie-est-elle-un-allie-sur-pour-la-russie-98b8e97e-a8f0-11ec-9ac1-ea170a3bd944

[9] https://www.touteleurope.eu/institutions/pourquoi-le-conseil-de-l-europe-a-t-il-exclu-la-russie/#:~:text=La%20Russie%20n’est%20plus,six%20ans%20apr%C3%A8s%20son%20adh%C3%A9sion.

Laisser un commentaire

Fermer le menu