Le 29 Octobre dernier le Parlement européen a adopté une résolution sur le suivi de la résolution du 12 mars 2014 concernant la surveillance électronique de masse des citoyens de l’Union Européenne, approuvée suite aux révélations faites par Edward Snowden en 2013. Le Parlement européen, à travers un vote qui n’a pas été facile, a invité les États Membres à protéger le lanceur d’alerte américain en tant que “défenseur international des droits de l’homme”. En 2013, seulement la Russie lui avait accordé un asile temporaire d’un an, renouvelé en aout 2014 avec un permis de séjour de trois ans. Suite à ce vote, Edward Snowden a parlé d’une “chance pour aller de l’avant”. Est-ce qu’on peut réellement confirmer son espoir ?
2013 : les pays européens entre peur et complicité
Selon Antoine Lefébure, auteur du livre L’affaire Snowden – Comment les États-Unis espionnent le monde, il y a plusieurs raisons qui ont poussé les pays européens à refuser la demande d’asile de Snowden en 2013. Ces raisons dépassent la volonté générale de maintenir des relations politiques solides avec un partenaire important tel que les États-Unis. Il faut élargir la prospective et regarder aussi les rapports entre les services de renseignement.
En termes généraux, l’auteur rappelle comment les pays européens se sont trouvés entre la “honte” de ne pas pouvoir vraiment réagir face aux programmes d’espionnage américain qui ont choqué le monde entier, et la “peur” de subir des répercussions s’ ils avaient choisi de protéger Snowden. “La peur sera plus forte que la honte” a-t-il finalement été écrit.
L’administration Obama a exercé de fortes pressions à niveau soit politique, soit économique, sur les dirigeantes européens qui ont cédé facilement. Il suffit de se rappeler un des exemples les plus emblématiques de la faiblesse européenne : l’incident diplomatique qui s’est vérifié entre la Bolivie et quatre pays européens (la France, l’Italie, l’Espagne et le Portugal), le 2 juillet 2013, déclenchant de nombreuses réactions au niveau international. Les quatre pays avaient obligé l’avion du Président bolivien à effectuer un atterrissage d’urgence à Vienne après lui avoir fermé leur espace aérien, les américains ayant référé à la France que Snowden était peut-être à bord.
Toutefois, d’autres faits relatifs à certains pays européens doivent être pris en compte et faire l’objet de réflexion.
Les activités américaines d’espionnage en France, en effet, auraient été réalisées aussi dans le cadre d’accords précis entre les services de renseignement des deux pays, comme par exemple l’accord “Lustre”, et aussi la participation active et la complicité des services français, notamment la DGSE (Direction générale de services extérieurs français). En ce qui concerne les 70,3 millions d’enregistrements de données téléphoniques français dénoncés par Le Monde : “ce n’est pas la NSA qui en est à l’origine, mais la DGSE elle-même … les activités d’espionnage auraient été en réalité diligentées par les services de renseignement français, et leur résultats transmis à la NSA”.
Des formes étroites de coopération existent aussi entre les services américains et les services allemands ; ces derniers fortement limités dans leurs pratiques par la constitution allemande, visant à empêcher le risque d’établissement d’un état policier, comme le régime nazi a été.
Voilà deux déclarations délivrées par deux officiers du renseignement allemand et rapportées dans le livre : “Il faut reconnaître que toutes les informations provenant de la NSA ou de la CIA ont toujours été extrêmement pertinentes et précieuses pour nous” ; “sans l’aide des services secrets américains, nous serions fichus”. L’auteur ajoute que des logiciels spécifiques seraient fournis directement par les américains et qu’une partie de l’analyse des écoutes européennes serait réalisée directement par le personnel de la NSA dans un centre de cryptologie près de Darmstadt.
Au-delà des pressions exercées par le gouvernement américain, il n’est pas surprenant donc, dans ce contexte, que ces pays aient refusé, ou, comme il avait été précisé par le gouvernement français, n’aient pas “donné suite” à la demande d’asile de l’ancien employé des services américains.
“Les unes après les autres, les portes européennes de l’exil se referment pour Edward Snowden, dans le silence et la confusion”.
On ne doit pas oublier aussi le rapport privilégié existant entre la NSA et le GCHQ anglais (Government Communications Headquarters) qui persiste depuis plus de soixante ans. Le GCHQ aurait développé le programme “Tempora” en partenariat avec les États-Unis, participé directement au programme PRISM et contribué à des opérations d’espionnage diplomatique et économique. Il est plutôt évident que le Royaume Uni a été partie du club des « grands exclus » auxquels Snowden n’a adressé aucune demande d’asile.
En mars 2014, en donnant son témoignage devant les députés européens, Snowden a rappelé sa volonté de chercher asile en Europe, en reconnaissant que cela aurait constitué un “acte d’extraordinaire courage politique”.
Aujourd’hui, suite à la récente requête du Parlement, les pays européens réagiront-ils à cette question d’une manière différente ?
La réponse à cette question semble se tourner plutôt vers la négative. Dans la résolution de la fin d’octobre en effet, le Parlement européen a aussi exprimé des préoccupations sévères face à l’approbation de nouvelles lois visant à étendre les capacités de surveillance des services de renseignements dans plusieurs pays de l’Union, notamment la France, le Royaume-Uni et le Pays-Bas.
Le 27 octobre dernier, le New York Times a publié en ligne un article intitulé “Europe is spying on you”, qui a mis en cause non seulement la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, mais aussi l’Autriche, la Finlande et l’Allemagne. Tout ça semble presque ironique!
Vers quoi l’Europe se dirige-t-elle ?
Elle ne semble pas avoir des bases solides pour la réalisation de cet “acte d’extraordinaire courage politique” dont Snowden a parlé. En effet, elle semble plutôt se tourner en direction des mêmes pratiques dont elle se plaint.
“Jusqu’à présent il y a eu seulement deux réactions aux révélations d’Edward Snowden. La première a été donnée par l’administration américaine : Obama a mise en place une investigation et il a changé les mesures de surveillance mais seulement par rapport aux citoyens américains et pas rapport aux citoyens européens ou tous les autres dans le monde. La deuxième réponse n’a pas été donnée par des politiciens, par des chefs d’État, par de Ministres, mais par la Cour de Justice Européenne avec son jugement sur Safe Harbor.” Ce sont les paroles de Jan Philipp Albrecht, député européen des verts, à la veille de la votation de la résolution par le Parlement.
2015 : les pays européens sur la voie des États-Unis ?
La France
Le 24 juillet dernier, le Parlement français, après la validation donnée par le Conseil constitutionnel, a adopté une loi relative au renseignement. La loi, comme affirmé par EDRi (European Digital Rights), a été baptisée “French Patriot Act”, en faisant référence au Patriot Act américain.
La question relative aux “boîtes noires” a fait l’objet des débats les plus vifs. Selon les dispositions adoptées, les services de renseignement auraient la possibilité d’installer des “boîtes noires” pour examiner les méta données de toutes communications. Cela, tout en engageant directement les fournisseurs d’accès à internet dans le déploiement d’un système basé sur le traitement automatisé surveillant tout le trafic, afin de détecter les menaces terroristes.
Selon l’opinion de l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net reportée par Le Monde, l’avis positif du Conseil constitutionnel aurait légalisé “la surveillance de masse” et entraîné “un recul historique des droits fondamentaux” . Des critiques très vives sont parvenues aussi par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), le Conseil national du numérique et le Comité des droits de l’homme de l’ONU qui a dénoncé l’adoption de “pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive”.
La députée européenne Nathalie Griesbeck (ADLE – FR), après le vote du Parlement, a déploré profondément le refus à cause de 4 votes de son amendement demandant à la Commission d’évaluer les dispositions de la loi française sur le renseignement. “La manœuvre des socialistes français [contraires à l’amendement] a réussi, mais en s’opposant à une évaluation de la Commission, ils admettent implicitement que la légalité de ces mesures est plus que discutable”, a-t-elle finalement déclaré.
Il est nécessaire ici, de mettre en cause aussi la loi sur la surveillance des communications internationales, visant à encadrer les activités de la DGSE. Dans la résolution du parlement aucune référence a été inclue à l’égard du projet, définitivement validé par le Parlement français jeudi 5 novembre.
Comme il a été déclaré par l’AFP (Agence France-Presse) les dispositions adoptées prévoient moins de contrôles sur la surveillance des communications émises ou reçues de l’étranger, par rapport aux contrôles effectués sur les interceptions à l’échelle intérieure. “Surveillance de masse globale légalisée en France” a écrit Amnesty International.
Le Royaume-Uni
Le Parlement a exprimé ses préoccupations aussi par rapport à la loi sur la conservation des données et les pouvoirs d’enquête de 2014. La non-conformité de la loi à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Charte des droits fondamentaux a déjà été prononcée par l’Haute Cour de justice qui, en juillet 2015, en a invalidé deux sections.
La Cour a dénoncé l’absence de contrôle judiciaire afin d’assurer que seulement les données strictement nécessaires soient examinées et aussi d’une définition précise des “offences graves” pour lesquelles les informations peuvent être examinées. Face à tout ça, le Ministre de la sécurité, John Hayes, comme reporté par Le Guardian, a affirmé son strict désaccord avec le jugement et l’intention de faire recours.
La question toutefois ne se limite pas à ça. Le 4 novembre dernier, en effet, une proposition législative sur les pouvoirs d’enquête a été présenté par la Secrétaire d’État à l’Intérieur du Royaume-Uni, Theresa May. Le projet “permettra la surveillance systématique que les révélations de Snowden ont dévoilé”, a écrit le New York magazine.
Il suffit d’en indiquer certaines mesures : la rétention des données collectées par les compagnies de téléphone et des fournisseurs de services internet pour une période de 12 mois et leur libre accès par la police et les services de sécurité sans aucune mandat ; la légalisation de la collecte massive des communications et des données personnelles par le MI5 (Military Intelligence section 5, responsable de la sécurité intérieure) , le MI6 (Military Intelligence section 5, responsable de la sécurité extérieure) et le GCHQ, aux fins de sécurité nationale, crime grave et santé économique. La collecte massive des données, n’est rien de nouveaux pour le renseignement anglais et la loi ne serait qu’un moyen de légalisation formelle d’une pratique déjà utilisée.
Le projet expliciterait aussi le pouvoir des services de sécurité et policiers à pirater et à mettre sur surveillance les ordinateurs et les téléphones et établirait des nouvelles obligations pour les compagnies de désactiver le cryptage, afin de donner leur contribution en ce type d’opérations.
Il y a rien de surprenant sur l’attitude du Royaume-Uni qui vante une des traditions les plus proches aux systèmes de surveillance massive.
“Le Royaume-Uni est un état de surveillance, qui outrepasse le monde envisagé par George Orwell … le projet de loi le rend officiel et le renforce” a écrit Nicholas Weaver, chercheur senior sur la sécurité informatique à l’institut informatique international (international computer science institute) à Berkeley.
Est-ce que la réalité dystopique décrite par Orwell perd son ambition d’enseigner et devient plutôt quelque chose à quoi on aspire ?
Les Pays-Bas
Aux Pays-Bas, ce qui provoque l’inquiétude c’est la proposition d’une nouvelle législation visant à l’actualisation de la loi de 2002 sur le renseignement et la sécurité, proposée par le Ministre de l’Intérieur, Ronald Plasterk.
Selon EDRi, le projet donnerait aux services de renseignement la faculté de mettre en place des programmes de surveillance massive, sans prévoir des garanties adéquates pour les citoyens insoupçonnés.
Les services pourraient écouter et enregistrer tout type de télécommunication et tout transfert d’information effectués à travers des systèmes informatisés. Ils pourraient obliger quiconque de contribuer pour l’utilisation de systèmes de décryptage. Ils pourraient partager les données collectées massivement avec des services de renseignement étrangères, même avant que les données soient évaluées. Ils pourraient s’introduire dans des ordinateurs des sujets tiers : des utilisateurs insoupçonnés pourraient être piratés, afin d’obtenir l’accès à un autre utilisateur du même serveur.
“Le projet proposé affecte aussi clairement les citoyens non néerlandaises” a-t-il été écrit par EDRi.
L’hypocrisie de l’Allemagne
Les dispositions législatives adoptées ou en cours d’évaluation ne sont pas les seules à préoccuper les députés européens. Les récentes révélations à propos de la coopération établie entre la NSA et les services de renseignement allemands dans des activités d’espionnage au sein de l’Europe ont inquiété les députés qui ont exprimé leur félicitation pour l’enquête entreprise par le Bundestag allemand.
En 2013, des révélations ont permis de découvrir que le téléphone portable du chef du gouvernement allemand, Angela Merkel, avait été mis sur écoute. “Entre des amis proches et des pays partenaires comme le sont la République fédérale d’Allemagne et les États-Unis depuis des décennies une telle surveillance d’un chef de gouvernement ne peut exister. Ce serait un coup sérieux porté à la confiance, de telles pratiques devraient cesser immédiatement”, avait déclaré la Merkel.
Au mois d’octobre, on a appris par de nouvelles révélations que le BND s’est engagé dans des pratiques d’espionnage des entreprises et des institutions publiques y compris les responsables du ministère des affaires étrangers français, du palais présidentiel de l’Elysée et de la Commission européenne. Le 11 Novembre dernier de nouveaux détails ont été rendus publiques. Comme écrit par Le Monde, des sujets tels que “la Cour internationale de justice de La Haye, l’Unicef, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le FBI” auraient été ciblés par les écoutes allemands. Ainsi le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, aurait été mis sur écoute. L’espionnage entre pays partenaires européens n’est-elle pas-t-elle une pratique inacceptable ?
Compte tenu des faits exposés, l’hypothèse que les pays européens puissent changer leur attitude par rapport à la question Snowden semble peut-être peu plausible.
Surveillance égale sécurité ?
Les défenseurs de ce type de projets en soulignent souvent l’exigence en termes de sécurité publique et nationale face à la réalité actuelle, où les menaces intérieures et extérieures s’accroissent constamment. Il faut toutefois regarder aussi l’envers de la médaille : est-ce qu’on peut vraiment parler de sécurité dans la mesure l’où on supprime des libertés fondamentales telles que le droit à la vie privée ?
La volonté n’est pas certainement celle d’affirmer la supériorité d’une valeur importante comme celle de la vie privée sur La valeur suprême : la vie.
Cela ne constitue pas le plan idéal sur lequel concentrer le débat autour de la question.
Il est évident que nos sociétés sont fortement vulnérables à de nouvelles menaces qui sortent de la conception traditionnelle de celles-ci. Les systèmes de surveillance constituent des outils importants et fondamentaux pour notre sécurité surtout par rapport à la fonction de prévention exercée par les services de renseignement. Toutefois, des systèmes de plus en plus inventifs ne constitueront pas la solution finale à cette vulnérabilité.
“Les démocraties ont le droit de se défendre, mais ils doivent le faire en restant eux-mêmes” a affirmé le journaliste italien Ezio Mauro, directeur du quotidien La Repubblica.
Il est nécessaire de construire des rapports sains et des systèmes respectueux des valeurs démocratiques propres à notre société qui est basée sur l’état de droit. Partons d’ici. Les défis actuelles l’exigent et d’une façon impérative !
Paola Tavola
Pour en savoir plus
-. Résolution du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l’Union européenne
-. National programmes for mass surveillance of personal data in EU Member States and their compatibility with EU law
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2013/493032/IPOL-LIBE_ET(2013)493032_EN.pdf
-. Europe is spying on you
EDRi, French Constitutional Council approved sweeping surveillance powers
https://edri.org/french-constitutional-council-approves-sweeping-surveillance-powers/
-. Le Monde, l’essentiel de la loi sur le renseignement jugé conforme à la constitution
-. Le Monde, Le Sénat adopte le projet de loi sur la surveillance des communications internationales
-. La surveillance de masse globale légalisée en France
-. High court rules data retention and surveillance legislation unlawful
-. Theresa May unveils UK surveillance measures in wake of Snowden claims
http://www.theguardian.com/world/2015/nov/04/theresa-may-surveillance-measures-edward-snowden
-. Investigatory powers bill : the key points
http://www.theguardian.com/world/2015/nov/04/investigatory-powers-bill-the-key-points
-. The triumph of the UK Surveillance State
https://www.lawfareblog.com/triumph-uk-surveillance-state
EDRi, Dutch Minister reveals plans for dragnet surveillance
https://edri.org/dutch-minister-reveals-plans-for-dragnet-surveillance/
-. EDRi, Netherlands: New proposals for dragnet surveillance underway
-. Laurent Fabius aurait été espionné par les services secrets allemands
-. Governments and NGOs : Germany Spied on Friends and Vatican
-. La coscienza dell’Occidente