Dans un long article un peu confus, le journal le Monde souligne que le 18 janvier dernier la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a validé le dispositif de localisation des sportifs. Cela a pris beaucoup de temps, comme à l’habitude (7 et 4 ans après le dépôt de deux requêtes), mais c’est une pièce essentielle dans la stratégie de dissuasion des tricheurs. La Cour de Strasbourg était amenée à se prononcer sur ce principe en réponse à deux requêtes émanant de sportifs français, des syndicats de sports collectifs (rugby, basket, handball…), d’une part, et de la cycliste Jeannie Longo, de réputation mondiale incontestable, d’autre part. Tous estimaient que l’obligation de donner aux acteurs de la lutte contre le dopage leur emploi du temps et un créneau d’une heure par jour pour être contrôlé par surprise, constituait une atteinte intolérable à la vie privée, en violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le principe avait été validé par la justice de plusieurs pays, dont la France, et par la justice sportive, le Tribunal arbitral du sport. C’est donc plus qu’une confirmation, c’est une sécurité juridique plus grande pour l’avenir et un frein à tout laxisme éventuel. La Cour a jugé que « les motifs d’intérêt général qui rendent ces contrôles nécessaires sont d’une particulière importance et justifient les restrictions apportées aux droits ». L’arrêt consolide des pans entiers de la jurisprudence du Conseil de l’Europe.
« C’est une belle journée pour le sport propre, s’est réjoui Olivier Niggli, directeur général de l’AMA (Agence Mondiale Antidopage). Bien que les règles soient sources d’inconvénients pour les athlètes qui doivent divulguer un certain nombre d’informations personnelles et les tenir à jour, c’est tout à fait proportionnel par rapport aux bénéfices que peut en tirer le sport mondial ». Par ailleurs, on a fait remarquer que la requête auprès de la CEDH n’a pas été inutile puisque les conditions dans lesquelles les athlètes des sports collectifs signalent leur localisation ont été assouplies. La Cour a, de son côté, complété la panoplie de sa jurisprudence concernant le sport : cf. «pour en savoir plus »
Pour autant, le sport reste en danger, nous reprenons ici le titre d’une série d’articles de Eulogos dénonçant la violence, le dopage, les racismes, les truquages dans les matches et dans les paris, le trafic de très jeunes joueurs, la corruption, les inégalités hommes/femmes, la misogynie etc. A cet égard, ce fut une véritable déferlante lors des derniers jeux olympiques de Rio et les institutions européennes n’ont pas consacré tous les efforts que l’on était en droit d’attendre de leur part, malgré les efforts méritoires de Marc Tarabella, député socialiste belge au Parlement européen et président de l’intergroupe du Parlement européen, chargé du sport.
Henri-Pierre Legros
Pour en savoir plus
Texte de l’arrêt et communiqué de Presse de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) https://hudoc.echr.coe.int/eng-press#{« itemid »:[« 003-5977679-7646086 »]}
Sport Guide de la politique sportive dans l’union européenne (2013) : http://www.euoffice.eurolympic.org/files/Guide%20to%20EU%20Sport%20Policy_FR.pdf
Le sport dans l’Union européenne Dossier de Toute l’Europe du 12 janvier 2018 https://www.touteleurope.eu/actualite/le-sport-dans-l-union-europeenne.html
La CEDH offre une victoire majeure à la lutte antidopage, Le Monde : http://www.lemonde.fr/sport-et-societe/article/2018/01/18/la-cedh-offre-une-victoire-majeure-a-la-lutte-antidopage_5243552_1616888.html
Sport et convention européenne des droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Sport_FRA.pdf
