Depuis son introduction en 2002, l’euro est la cible de groupes criminels attirés par une monnaie stable et au taux d’inflation faible. Les États membres participant à l’installation d’une monnaie commune ont dû mettre en place des règles communes judiciaires ainsi qu’une coopération policière afin de pouvoir lutter efficacement contre tous les actes criminels. Aujourd’hui encore, l’euro est vu comme l’une des plus grandes réussites européennes et fut un pas historique dans la réalisation d’une Union européenne. Cependant, cette réussite doit être constamment protégée face à une criminalité ininterrompue et évolutive. C’est dans ce contexte que le programme Périclès est introduit en 2002 et deviendra l’une des clés dans la lutte contre la contrefaçon et dans la collaboration européenne. Cet article a ainsi pour objectif de détailler le dispositif qui a été mis en place par les décideurs européens dans la lutte contre la contrefaçon. Ensuite, nous allons parler du programme Périclès, clé de voûte dans la mise en place d’une coopération et d’un échange entre États membres. Enfin, nous évoquerons les évolutions au cours du temps de ce programme ainsi que son futur.
1. La contrefaçon de l’euro
Le 20 octobre 2018, Europol, l’agence européenne chargée de faciliter l’échange d’informations entre polices nationales et services secrets américains en support des autorités bulgares, ont perquisitionné plus de 30 adresses en Bulgarie afin de démanteler l’un des plus grands et des plus modernes ateliers d’impression de billets de banque contrefaits en Europe. Quatre membres du groupe criminel ont pu être appréhendés ainsi que plus de 11 millions d’euros en billets de 50, 100 et 500 et 1,7 million de dollars en billets de 50 et 100. L’atelier illégal se trouvait dans la cave d’un hôtel situé le long de la mer noire et possédait une imprimante de haute technologie pouvant produire des billets contrefaits de haute qualité.[1]
Comme le montre l’exemple précédent, la monnaie commune européenne reste une cible privilégiée des groupes criminels en raison d’un consensus sur sa stabilité et son inflation faible. La monnaie et les billets d’euro, présents dans 19 pays européens, sont produits par des imprimantes dotées d’une technologie avancée et possèdent plusieurs points de sécurités. La détection de monnaie contrefaite peut être facilement effectuée sans l’utilisation d’équipements spécialisés. Pour ce faire, la Banque Centrale européenne (BCE) a mis au point la méthode feel, look and tilt qui peut servir a détecter les faux billets par simple manipulation de ceux-ci. Les billets de 20 et 50€ sont parmi les plus détournés, représentant 83,3% des contrefaçons pour la première moitié de 2015. Pour ce faire, la BCE a amélioré la sécurité en lançant un nouveau modèle pour les billets de 20€ en 2015 et pour ceux de 50€ en 2017, de façon à décourager la contrefaçon de ces derniers.[2]
Europol possède un rôle clé dans la lutte contre la contrefaçon de la monnaie européenne en agissant comme point de rencontre entre les différentes agences européennes et nationales. Europol travaille ainsi en collaboration avec la BCE et les autorités compétentes des différents États membres. L’utilisation par les criminels de l’étanchéité des frontières oblige régulièrement la collaboration de plusieurs autorités nationales et d’Europol à travers des Joint investigation teams (JIT).[3] En 2015, plus de 899,000 billets contrefaits ont été retirés de la circulation par les différentes autorités, 2% de moins qu’en 2014, mais bien plus que pour l’année 2013, où le chiffre s’éleva à 670,000. Toutefois, cette augmentation peut également s’expliquer par l’accroissement de la mise en circulation de nouveaux billets. De plus, la proportion de billets contrefaits face aux véritables billets reste faible.[4]
L’introduction de l’euro en 2002, après avoir été approuvée dès 1999, fut un pas historique pour la construction européenne et reste encore aujourd’hui l’une des plus grandes réussites de l’Union européenne (UE). Aujourd’hui, l’euro est devenu la monnaie commune de 19 États membres de l’UE, alors qu’elle n’en comportait que 11 lors de son lancement, et représente un grand pas vers l’un des objectifs de l’UE, à savoir la création d’une union monétaire et économique. Elle s’est également imposée comme deuxième monnaie internationale après le dollar et est utilisée dans d’autres États non membres de l’UE tels que Monaco ou San Marino.[5] [6]
Dès 1998, les décideurs européens avaient anticipé la supranationalisation de la question monétaire et donc de la mise en commun des responsabilités quant à la lutte contre la contrefaçon de la nouvelle monnaie européenne. L’accent est dès lors mis sur l’importance de la collaboration, la création de législation commune, le rôle d’Europol ou encore l’aspect technique des caractéristiques des billets.[7] L’objectif de l’époque du Conseil de l’UE était de garantir la protection de la monnaie commune dans l’ensemble de ces États participants avant son entrée en vigueur et sa circulation le 1er janvier 2002. Pour ce faire, le Conseil adopte en 2000 une décision-cadre afin de faciliter l’application des règles légales de sécurité dans les pays de l’UE pour les questions d’infractions, de sanctions et de responsabilités. Le dispositif légal a pu être effectivement mis en place dans l’ensemble des États membres de l’UE comprenant également ceux dont l’euro n’est pas la monnaie nationale.[8]
La mise en place de l’euro aura également comme conséquence l’augmentation des prérogatives d’instances supranationales telles que la BCE ou Europol. La coopération entre les différentes autorités nationales, la Commission européenne (CE), la BCE et Europol est vue, dès le lancement de l’euro, comme primordiale dans le but d’accomplir avec succès l’intégration d’une monnaie commune. L’échange d’information et le soutien scientifique et logistique sont un des réquisits du bon fonctionnement du système européen. Cette coopération est nécessaire du fait de l’évolution de la nature de la criminalité qui prend le plus souvent une caractéristique transfrontalière, rendant difficile la lutte contre celle-ci par un pays isolé. Dès lors, il est de l’intérêt de tous les pays participants de s’investir et partager dans la lutte contre cette criminalité.[9] Chaque État membre possède également une responsabilité individuelle et collective face à la contrefaçon. Les autorités bancaires nationales sont responsables pour analyser, identifier et retirer de la circulation tout billet ou pièce contrefait après avoir effectué une vérification systématique de tous les billets et pièces passant dans leurs institutions.[10]
2. Le programme Périclès (2002 – 2013)
Après l’introduction de l’euro et la mise en place de procédures judiciaires et policières afin de lutter contre la contrefaçon, le Conseil de l’UE décide en 2001 la création du programme Périclès pour une période de quatre ans, qui sera ensuite étendue jusqu’à la fin de l’année 2013. Le programme est mis en place et coordonné par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et est doté d’un budget annuel d’un million d’euros. L’objectif général de ce programme est la protection de l’euro contre toute contrefaçon, notamment face aux questions transnationales et multidisciplinaires, mais également de promouvoir la convergence entre les différents États membres.[11]
Plus précisément, l’OLAF est chargé d’encourager la coopération et de promouvoir l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques entre personnels concernés dans l’UE et les pays tiers. Ce personnel comprend aussi bien les forces de police, les services de renseignements, les représentants des banques centrales nationales, les magistrats, les banques commerciales que les différentes organisations du secteur privé qui sont tous concernés par la question de la contrefaçon de l’euro. Pour réaliser ces objectifs, les activités de l’office se concentrent autour de la formation du personnel, la mise en réseau et la diffusion d’informations, l’échange d’informations et de personnel ainsi qu’une assistance technique.[12]
La fin du programme Périclès le 31 décembre 2013 fut l’occasion d’évaluer les résultats de ce dernier. Le rapport d’évaluation fut réalisé par la Commission qui fut chargée d’apprécier la pertinence, l’efficience et l’efficacité du programme ainsi que d’évaluer l’opportunité de poursuivre et d’adapter le programme. D’un point de vue général, la Commission met en avant le grand intérêt que les États membres ont porté au programme Périclès et donc à la protection de l’euro contre la contrefaçon. Au niveau budgétaire, Périclès a pu disposer d’un budget de 6,900,000 euros pour la période 2007-2013 et a pu engager 95,7% de son budget général pour les activités du programme. La Commission note en particulier la pertinence des activités de formation, de réseautage et d’échange de personnel et de sources pédagogiques qui ont pu être financées durant cette période. Ainsi 113 projets ont pu être initiés par l’OLAF ou par les autorités compétentes des États membres auxquels 4,320 experts originaires de 83 pays ont pu participer. Les chiffres dénotent également une représentation importante des pays européens se trouvant hors de la zone euro ou de l’UE ou encore des pays d’Amérique latine. La première profession impliquée dans les activités fut la police, au premier plan de la lutte contre la contrefaçon de monnaie, elle a représenté plus de 64% des participants. Ensuite, vient un large éventail de groupes tels que les ministères des Finances, les banques centrales nationales, du personnel judiciaire, les banques commerciales et bien d’autres.[13]
En conclusion, la Commission se positionne en faveur de la poursuite du programme Périclès de par les succès accomplis par ce dernier et par l’évaluation positive qui a pu être réalisée. De plus, les membres du programme ainsi que l’ensemble des participants se sont prononcés en faveur de cette poursuite de par son utilité dans la lutte contre la contrefaçon de l’euro. De ce fait, le programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage a été adopté le 11 mars 2014 pour la période 2014-2020 sous le nom de Périclès 2020.[14]
3. Périclès 2020
a. Rapport sur la mise en oeuvre du programme en 2018
Ainsi, le programme Périclès en place depuis 2002 est remplacé par le programme Périclès 2020, le 11 mars 2014. Ce dernier s’inscrit dans la continuation du travail du précédent programme. Le dernier rapport en date de l’activité de Périclès 2020 date de 2018. Le budget annuel pour cette année a été fixé à 1,055,100 euros dont 993,388,074 euros ont été effectivement engagés. Ce budget a ainsi permis de financer 11 projets, dont 8 ont émané des États membres et 3 de la Commission elle-même. Parmi ces projets, 5 ont déjà été réalisés, alors que les 6 restants sont en cours d’exécution ou le seront dans les années à venir. De manière plus précise, ces projets ont pris la forme de trois séminaires ou conférences, deux formations techniques, quatre échanges de personnel et deux achats d’équipement. L’Italie et l’Espagne sont parmi les pays les plus touchés par la contrefaçon et ont fait le plus appel aux financements du programme. Il est convenu que leurs efforts dans la lutte contre la contrefaçon de monnaie bénéficient à l’ensemble des membres de la zone euro.[15]
Les différentes activités en 2018 ont touché environ 568 experts provenant de 58 différents pays. La plus grande majorité, c’est-à-dire 67%, proviennent d’Europe, dont 37% d’États membres de la zone euro, 19% non membres de l’UE et 11% non membres de la zone euro. Il est à noter une grande participation des pays de l’Amérique latine qui ont constitué 26% des participants, alors que l’Asie, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord ont représenté chacun 1%. Comme pour le précédent programme Périclès, les forces de l’ordre représentent la majorité des participants, soit 54%, suivis par les banques centrales à 23%, viennent ensuite les autres participants tels que les membres de l’appareil judiciaire, les ministères des Finances et les monnaies nationales. Durant les trois dernières années, le secteur privé est également représenté à 6% par notamment le secteur des machines de traitement de pièces.[16]
L’année 2018 a également pu voir le renforcement de la coopération internationale avec des régions comme l’Europe du Sud-Est et l’Amérique latine. Ainsi, l’UCAMP, l’office antifraude Italienne, a organisé une conférence en Serbie intitulée «Une stratégie communautaire pour protéger l’euro dans la région méditerranéenne» et a pu rassembler la France et sept autres pays du sud-est de l’Europe. Plusieurs dispositifs de coopérations ont ainsi pu être mis en place en Serbie, au Kosovo et au Monténégro ainsi que l’achat d’équipements spécifiques à la lutte contre le faux monnayage. L’Amérique latine fut une autre région d’intérêt à travers notamment la coopération avec l’Espagne. Ainsi, une formation a pu être organisée à Panama en 2018 réunissant les autorités de 18 pays d’Amérique latine ainsi que l’Espagne, sous l’intitulé « Formation sur le faux monnayage destinée à des experts des pays d’Amérique latine». L’objectif de cette formation est de partager les pratiques et les mesures que la zone euro a prises face au faux monnayage.[17]
Le bilan à mi-terme du programme Périclès dénote le soutien continu pour le programme par les différents participants qui lui accordent un avis largement positif. De plus, il permet la mise en place d’une coopération internationale, mais également d’un échange des meilleures pratiques quant à la lutte contre le faux monnayage dans les différentes parties du monde. Le programme garde également sa pertinence et sa complémentarité avec d’autres éléments de l’UE tels que pour les forces de police ou les négociations d’adhésion.[18]
b. Nouvelle directive concernant la protection pénale de l’euro contre la contrefaçon
En plus du renouvellement du programme Périclès, le Conseil de l’UE a décidé de remplacer la décision-cadre de 2000 concernant la mise en place de sanctions pénales et autre protection contre le faux-monnayage et d’harmoniser le système légal européen. Cette nouvelle directive adoptée en 2014 a pour but d’actualiser la législation dans le domaine de la contrefaçon et de la mettre à jour face aux évolutions techniques de la criminalité. La directive agit donc comme complément au programme Périclès, notamment dans le domaine judiciaire afin d’assurer la pleine coopération des États membres.[19]
La directive cherche à compléter et améliorer la Convention de Genève de 1929 qui prévoit déjà des sanctions pénales lourdes pour réprimer la contrefaçon. Cette dernière a déjà produit, à l’époque, un rapprochement des législations nationales ainsi qu’une coopération judiciaire en la matière. La directive européenne, quant à elle, cherche à inscrire l’incrimination de trois types de comportements: la production, la distribution et les infractions préparatoires. Elle établit également des peines de prison qui s’élèvent à minium cinq ans pour la distribution de fausses monnaies et une peine minimale de huit ans pour sa production.[20]
Le rapport de 2019 cherche à assurer que l’ensemble des États membres ont bien transposé la directive dans leur législation nationale afin de pouvoir lutter efficacement contre la contrefaçon et protéger au mieux l’euro. Le rapport note que, dans l’ensemble, la directive a été correctement transposée par les États, mais des problèmes de transpositions subsistent dans la majorité de ces derniers. Un des problèmes rencontrés est le fait que les infractions préparatoires, c’est-à-dire la production de dispositifs de sécurité sur les contrefaçons, n’ont pas été transposées en tant qu’infractions autonomes, mais comme des tentatives d’infractions de production. D’autres problèmes existent dans plusieurs États, notamment pour la question des différentes durées des peines selon l’infraction, qui varient selon les États.[21]
En conclusion, la directive a pour but de renforcer le cadre juridique, notamment pour les sanctions dans les questions de contrefaçon, ainsi celle-ci apporte une valeur ajoutée à l’UE et à son système de protection de sa monnaie. Le rapport note également l’apport positif pour les autres monnaies dans l’UE en raison des dispositifs renforcés sur le niveau des sanctions, les outils d’enquête et d’analyse, et sur la détection des faux billets et pièces de monnaie. Du point de vue de la directive, elle est dans sa majorité respectée et appliquée dans les législations nationales, cependant, il subsiste des problèmes dans la plupart des États membres. La Commission appelle donc au respect de la directive et rappelle l’enjeu collectif de la protection de l’euro.[22]
c. Programme Périclès IV
Au vu de la réponse positive face au programme Périclès, la Commission a décidé de présenter une proposition dans le but de poursuivre le programme après 2020. Le nouveau programme, intitulé Périclès IV, sera la directe continuation de Périclès 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour une période de six ans. Le budget alloué au programme sera dans les mêmes normes que le précédent et s’élèvera à 7,700,000 euros. Au Parlement européen, la commission LIBE a adopté à l’unanimité sa position sur la proposition de la Commission concernant Périclès IV le 4 février 2019, exprimant son soutien à la poursuite du programme.[23]
Les objectifs principaux restent les mêmes, à savoir la prévention et la lutte contre la fraude et la contrefaçon en assistant les autorités compétentes et les États membres dans leur lutte, mais aussi en assurant la coopération entre ces différents lieux de pouvoir, également en dehors de l’UE, en veillant la transmission des meilleures pratiques. Les actions du programme restent également semblables, à savoir l’échange et la dissémination d’informations à travers l’organisation d’ateliers, de séminaires, de conférences ou par l’échange d’employés. Le programme apporte un support technique, scientifique et opérationnel par le biais de ressources pédagogiques, d’études multidisciplinaires et transnationales, de recherche innovante dans le domaine de la sécurité ou encore un support opérationnel dans le cadre de coopération interétatique. Un autre point compris dans le budget du programme est l’achat d’équipements spécialisés dans la lutte contre la contrefaçon afin de protéger l’euro de celle-ci.[24] La proposition d’extension du programme Périclès doit encore être ratifiée par les 27 membres de l’UE, mais celle-ci ne devrait pas présenter de problèmes en raison de l’avis largement positif sur le précédent programme et du désir de voir celui-ci continuer.
Conclusion
La première moitié de l’année 2019 a vu 251,000 euros de contrefaçons en billets et monnaies retirés de la circulation. Cela correspond à une diminution de 4,2% par rapport à la deuxième moitié de l’année 2018. C’est également une nette diminution par rapport aux 363,000 contrefaçons retirées durant la deuxième moitié de l’année 2017. La grande majorité, c’est-à-dire 80%, des contrefaçons sont des billets de 20 et 50€. La probabilité de trouver des billets contrefaits reste toutefois très faible si l’on compare cela au nombre de billets en circulation qui ont augmenté 5,6% en 2018 pour atteindre 22 millions de billets pour une valeur totale de 1,2 milliards d’euros. La BCE continue son travail contre la contrefaçon, notamment en réactualisant la sécurité sur les billets. Après l’amélioration des mesures de sécurité sur les billets de 20 et 50€, c’est au tour des billets de 100 et 200€ d’être adaptés, ce qui complète ainsi la série de billets Europa plus sécurisée.[25]
L’euro reste une monnaie sure et digne de confiance, et ce, grâce au travail des différents États membres et des instances européennes depuis l’introduction de la monnaie commune. Le travail préparatoire avant son introduction en 2002, notamment par la décision-cadre du Conseil en 2001, a permis la création d’une base solide pour la défense de la monnaie. Les programmes successifs Périclès ont mis en place une coopération européenne afin de lutter efficacement contre les criminels. Le bilan de ce programme est extrêmement positif en raison de la recrudescence de la contrefaçon et de l’avis positif général des participants (il semble avoir une opposition dans l’idée de la phrase). De plus, le programme a permis de mettre en place des coopérations avec d’autres régions du monde telles que l’Amérique latine. Dès lors, il n’est pas sans surprises de voir continuer le programme Périclès sous le nom Périclès IV lors de la période 2021-2027.
La création d’une monnaie commune européenne fut un pas historique dans la construction européenne. Sa réussite jusqu’à ce jour dénote une grande coopération et une grande volonté de solidarité parmi les membres de l’UE. Le programme Périclès a largement participé à la création d’une coopération européenne et a permis la mise à jour continuelle face à une criminalité de plus en plus technique et transfrontalière. Toutefois, l’euro reste une monnaie très attractive en raison de sa valeur et sa stabilité. Dès lors, elle restera la cible des criminels, ce qui demande une vigilance et une adaptation constantes des différentes autorités. L’euro reste aujourd’hui l’une des plus grandes réussites européennes et démontre la capacité des européens à travailler ensemble dans un but commun.
Jérémy Biedermann
[1]EUROPOL, One of the biggest and the most modern counterfeiting print shops in Europe dismantled, Press Release, 23 Octobre 2018. https://www.europol.europa.eu/newsroom/news/one-of-biggest-and-most-modern-counterfeiting-print-shops-in-europe-dismantled
[2]EUROPOL, Euro Counterfeiting, https://www.europol.europa.eu/crime-areas-and-trends/crime-areas/forgery-of-money-and-means-of-payment/euro-counterfeiting
[3]EUROPOL, Joint Investigation Teams – JITs https://www.europol.europa.eu/activities-services/joint-investigation-teams
[4]EUROPEAN CENTRAL BANK, Euro banknote counterfeiting declines slightly in second half of 2015, 22 Janvier 2016. https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2016/html/pr160122.en.html
[5]VERVAELE, J.A.E., Counterfeiting the Single European Currency (Euro): Towards the Federalization of Enforcement in the European Union?, Columbia Journal of European Law, Volume 8, Issue 2, 1 Février 2002.
[6]KLIMEK, Liber, Counterfeiting and Protection of the Euro: From Early Beginnings to the Current Legislative Development, Issues of Buisness and Law, Volume 4, Pan European University, 18 Mai 2012.
[7]EUROPEAN PARLIAMENT, The Euro: Counterfeiting and fraud, Directorate general for research, 18 Avril 2001, https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/note/join/2001/168018/IPOL-ECON_NT(2001)168018_EN.pdf
[8]KLIMEK, Liber, Counterfeiting and Protection of the Euro: From Early Beginnings to the Current Legislative Development, op.cit.
[9]Ibid
[10]EUROPEAN COMMISSION, Legislation against euro-counterfeiting, https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/euro-area/anti-counterfeiting/legislation-against-euro-counterfeiting_en
[11]EUROPEAN COMMISSION, Evaluation of the PERICLES programme Final rapport June 2013 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52013SC0304
[12]Ibid
[13]EUROPEAN COMMISSION, Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: concernant la mise en œuvre et les résultats du programme Pericles pour la protection de l’euro contre le faux monnayage au cours de la période 2006-2013, 5 septembre 2014 https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:aacfaf72-34e5-11e4-8c3c-01aa75ed71a1.0003.02/DOC_1&format=PDF
[14]Ibid
[15]EUROPEAN COMMISSION, rapport de la commission au parlement européen et au conseil : concernant la mise en œuvre et les résultats en 2018 du programme PericlesPériclès 2020 pour la protection de l’euro contre le faux monnayage, 2 juillet 2019, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1568033647556&uri=CELEX:52019DC0287
[16]Ibid
[17]Ibid
[18]Ibid
[19]JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE, Directive 2014/62/ue du parlement européen et du conseil: relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil, 15 mai 2014 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0062&from=EN
[20]EUROPEAN COMMISSION, rapport de la commission au parlement européen et au conseil
sur l’application de la directive 2014/62/ue du parlement européen et du conseil, 9 juillet 2019, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1568033647556&uri=CELEX:52019DC0311
[21]Ibid
[22]Ibid
[23]EUROPEAN COMMISSION, Regulation of the european parliament and of the council establishing an exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting for the period 2021-2027, 31 mai 2018, https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/budget-may2018-pericles-anti-counterfeiting-regulation_en.pdf
[24]EUROPEAN PARLIAMENT, MFF – Pericles IV programme – establishing an exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting for the period 2021-2027, Juin 2018 http://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-new-boost-for-jobs-growth-and-investment/file-mff-protection-of-the-euro-against-counterfeiting-(pericles-iv)
[25]EUROPEAN CENTRAL BANK, Euro banknote counterfeiting decreased further in the first half of 2019, 26 juillet 2019, https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2019/html/ecb.pr190726~d8a42deb53.en.html