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La violence fondée sur le genre, une réalité pour les femmes migrantes et réfugiées. Il est temps de mettre fin à l’invisibilité du problème !

Ce mardi 5 juillet, la résolution du Parlement européen sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’Union a été votée. Dans son avis, la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres rappelle qu’il « s’agit d’un crime à caractère sexiste, dont les victimes sont avant tout les femmes et les jeunes filles ». L’Agence des droits fondamentaux et le Lobby européen des femmes dressent un constat tout aussi inquiétant sur le sort réservé aux femmes migrantes et réfugiées.

Les conclusions du Forum des Droits Fondamentaux ont été présentées lors de la réunion de la Commission LIBE du 11 juillet. C’est l’occasion de rappeler que la violence fondée sur le genre est une violation des droits fondamentaux de tout citoyen. Nous reviendrons sur cet évènement. (suite…)

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Application de la Charte des droits fondamentaux de l’UE : rapport annuel de la Commission européenne.

Par ces temps troublés où les menaces pèsent lourdement sur la sécurité et la solidarité(arrivées massives de migrants et réfugiés, montée du populisme et de la xénophobie, actes de terrorismes sans précédent sur la sol européen, sans parler des problèmes soulevés par les Etats membres à des titres divers, quasiment tous, il n’y a pas que la Pologne ou la Hongrie…)ce sixième rapport annuel arrive au bon moment, mais avec un regret, il s’agit d’un rapport d’activité (toujours utile) plus qu’un état des lieux à proprement parler sur la bonne santé de notre démocratie et de la bonne application de nos valeurs. Ce que demandent les citoyens, ce n’est pas simplement : une bonne application sur le papier, mais une bonne application dans la vie de tous les jours (suite…)

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Vers une gouvernance globale de l’Internet : les acteurs du digital à la conquête du Trône numérique

En tant que point d’appui aux débats citoyens et vecteur d’informations, Internet constitue un formidable outil mais surtout un puissant instrument. En tant qu’espace de liberté, doté d’une portée transfrontière et d’une très grande flexibilité de par sa nature-même, le Net se révèle particulièrement complexe à encadrer. Et pourtant, en raison de sa dimension globale (dans le sens où il dépasse les frontières tant géographiques que celles dressées par l’Homme), la gouvernance d’Internet constitue un enjeu qui concerne la totalité de la communauté internationale dont bien sûr l’Union européenne, notamment dans le cadre de sa Digital Single Market Strategy.

Alors, plus de quarante ans après les prémisses des premiers réseaux informatiques, quid de la régulation du Net ?

(suite…)

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Cybersécurité, terrorisme et protection des données : le difficile exercice d’équilibriste de l’UE

L’innovation technologique et l’explosion de la vente d’objects connectés associées à l’utilisation des réseaux informatiques dans la quasi-totalité des services et des champs d’action marquent l’entrée du monde dans l’ère numérique. Les réseaux constituent, certes, des outils de plus en plus performants et utiles, mais ils peuvent aussi servir à des fins malveillantes : ces évolutions ont ainsi amené à un pan législatif nouveau touchant – entre autres – au concept de sécurité : la cybersécurité.

Pourtant, la réglementation de l’Union européenne a peiné à s’adapter et ce n’est qu’en 2013 qu’une proposition de directive a été introduite. (suite…)

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Traité transatlantique et protection des données personnelles : entre liberté et sécurité

Dans un contexte mettant en exergue les points d’achoppement entre les concepts d’intérêt public que sont d’une part le respect des droits fondamentaux des citoyens et d’autre part l’assurance de leur sécurité, les négociations entre Bruxelles et Washington relevant du ‘transfert de données personnelles’ du TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) prennent toute leur ampleur. (suite…)

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La Hongrie condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour se substitue aux défaillances d’un Etat membre.

Il faut se réjouir de la sagesse des pères fondateurs qui ont permis que de telles choses puissent arriver. Un jugement dont le caractère emblématique est évident. Redoutons que de tels cas ne se reproduisent souvent ! (suite…)

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Un parquet européen en 2016 ?

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il existe au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne une base juridique pour la création d’un parquet européen à l’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Si certaines ambitions étaient de créer un parquet européen similaire à un FBI européen pour lutter contre la criminalité transfrontalière, il a vite fallu revoir les objectifs à la baisse face aux inquiétudes souverainistes des États membres. Il aura fallu attendre 2013 pour que les négociations pour la création de ce parquet européen débutent. Ce fut un dossier tendu, c’est pourquoi le règlement du Conseil portant création du parquet européen n’a toujours pas vu le jour, trois ans après le début des discussions. Cependant, la réunion du Conseil « Justice et Affaires Intérieures » qui s’est tenue le 11 mars dernier a montré que les ministres étaient en bonne voie pour aboutir à un accord unanime, et la présidence néerlandaise espère même que cet accord soit trouvé avant la fin de son mandat, le 30 juin prochain, ou au plus tard à la fin de l’année, comme le souhaite la Commission. Ce parquet européen sera alors chargé uniquement de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne via un procureur européen et des procureurs européens délégués issus des États membres. (suite…)

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Le silence religieux

Nous avons retenu une forme tronquée du titre du Livre de Jean Birnbaum par souci de simplifier un débat mal commode, même mené de bonne foi. Toujours est-il que selon une boutade bien connue « la foi personne n’y croit ».Désormais non seulement nous sommes convaincus que la religion appartient au passé, mais l’idée qu’elle puisse avoir une force politique ou un rôle dans l’organisation de la société parait extravagant. Sommes nous si convaincus ? Oui si l’on s’en tient au monde occidental dans sa majorité mais avec ici et là , dans son sein, des poches de résistance. L’inquiétude face à ce silence du religieux monte et peu à peu et des prises de paroles ont lieu, elles couvrent toute l’amplitude du spectre . (suite…)

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http://brunodesbaumettes.overblog.com/

Protection des mineurs, garanties dans les procédures pénales : l’entente attendue réalisée au Parlement européen

Comme l’a si justement dit la député Nathalie Griesbeck (ALDE) lors du débat parlementaire en session plénière du 8 mars dernier à Strasbourg, « à l’heure où la démocratie et l’État de droit subissent quelques assaut dans l’Union, il était important de parvenir à un bel et solide accord sur cette directive, d’autant plus qu’il s’agit d’une directive consacrée aux plus vulnérables des européennes, les enfants ». Durant cette assemblée, était à l’ordre du jour le débat, ainsi que le vote, concernant le rapport de la députée Caterina Chinnici (S&D) concernant la proposition de directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales. Les négociations pour cette proposition ont été houleuses et ont duré de nombreux mois. En effet, les discussions avaient commencé au début de l’année 2014, il aura donc fallu attendre deux ans pour qu’un accord soit trouvé. Le rapport de la député italienne a été approuvé quasiment unanimement par les différents groupes politiques qui ont salué sa détermination et son engagement sans faille pour aboutir à une législation réalisable. Ces nouvelles garanties procédurales pour les mineurs ont été adoptées par les parlementaires le jour suivant, le 9 mars 2016. (suite…)

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La Pologne à nouveau dans le collimateur du Conseil de l’Europe ;

Les lois polonaises touchant à l’Etat de droit inquiètent Nils Muznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe cependant la Commission Libe du Parlement européen poursuit ses travaux concernant son rapport d’initiative sur l’Etat de droit (rapporteure Sophie In’tVeld). Au terme d’une visite de quatre jours en Pologne, Nils Muznieks concernant les lois « adoptées à la hâte durant ces derniers mois », vient de souligner une inquiétude croissante le 12 février dernier. (suite…)

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