Compte-rendu de la réunion du Conseil européen – Section  » Justice et affaires intérieures  » – Jeudi et vendredi 6 et 7 juin 2019

Les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis pour une réunion au Conseil européen dans la Section '' Justice et affaires intérieures '' le jeudi 6 juin 2017 ainsi que le vendredi 7 juin 2017 dans le cadre des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures. La réunion du jeudi 6 concernait trois axes : le domaine des preuves électroniques, la conservation des données et la numérisation de la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne (UE). La réunion du vendredi 7 traitait des problématiques relatives à : la migration, l'asile et à la sécurité intérieure. Il s'agira ici de se concentrer sur la deuxième réunion et donc sur les thèmes traités dans le cadre de la justice afin de rentrer dans le portefeuille relatif à la ''Coopération judiciaire et policière européenne''.

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La lutte contre la criminalité organisée : le rôle de la société civile européenne (2/3)

Les organisations criminelles, estimées à 3.600 sur le territoire européen, avancent de jour en jour, créent des réseaux internationaux d’assistance mutuelle, de division du travail et d’échange de biens et services. Vu la faiblesse de l’action des institutions européennes et du monde politique face à la criminalité organisée: quel est le rôle de la société civile dans la lutte contre ce phénomène complexe qui dissipe des ressources économiques, financières, sociales, met en danger les citoyens et empêche les institutions de respecter pleinement leur mandat ? 

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Protection des données : allons-nous réellement vers une “sécurité sûre” ?

En Europe deux projets avancent parallèlement sur la question de la protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire et ont été sujets à des évolutions récentes. D’un côté, le Conseil Justice et Affaires Intérieurs de l’UE vient d’approuver sa position sur la directive relative à la protection des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales. De l’autre, aux États-Unis, la Chambre des représentants vient d’approuver le Judicial Redress Bill que les Européens ont posé comme condition fondamentale préalable à la signature de l’ “Accord Parapluie” entre l’UE et les États-Unis pour la protection des données dans le cadre de la coopération judiciaire. (suite…)

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Conseil JAI du 8 et 9 octobre 2015 : la sécurité intérieure n’est pas oubliée malgré les défis migratoires

Lors du Conseil JAI qui s’est réuni au Luxembourg, le 8 et le 9 octobre 2015, l’immigration a été le principal objet de discussion entre les ministres de la Justices et les ministres des Affaires Intérieures des pays de l’UE. Malgré cela ces derniers se sont concertés aussi sur la question de la sécurité intérieure, notamment pour ce qui concerne la lutte contre la grande criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme.

Malgré la gravité de la crise migratoire actuelle et les défis auxquels l’UE a dû faire face ces derniers mois, il ne faut pas oublier que la menace terroriste est toujours d’actualité et que la lutte contre la grande criminalité est un problème auquel les Etats européens font face tous les jours. (suite…)

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Quand immigration rime avec sécurité : le système VIS sur les visas comme arme européenne de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Le 1er octobre, la Commission LIBE du Parlement européen a adopté le rapport sur le projet de décision du Conseil fixant la date de prise d’effet de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les États membres et l’agence Europol. En effet l’Union européenne souhaite mettre en place des outils toujours plus efficaces afin de prévenir et détecter des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves et de permettre ainsi une amélioration des enquêtes en la matière, le but étant de garantir non pas seulement la libre circulation des personnes dans l’UE mais aussi un niveau élevé de sécurité. En attendant le vote en plénière du Parlement Européen concernant ce projet de décision du Conseil, le 14 octobre prochain, penchons-nous sur le fonctionnement du système VIS et sur la possibilité d’accès aux données sur les visas. (suite…)

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Règlement sur les successions internationales : concilier droits des héritiers, coopération judiciaire et sécurité juridique

Une succession sur dix ouverte dans l’Union européenne est internationale et cette proportion ne cesse de croître. L’adaptation des systèmes juridiques européens sur la succession requiert donc une mise en place rapide de nouvelles règles. A cela s’ajoute le fait que treize millions de citoyens de l’Union européenne d’un Etat tiers vivent dans un Etat membre de l’Union. Nous sortons du domaine où règnent l’enchevêtrement juridique et le conflit des lois. (suite…)

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Les drogues psychoactives dans le viseur du législateur européen

Le 22 septembre 2015, les députés de la commission LIBE du Parlement Européen ont voté avec une large majorité quatre décisions d’exécution déjà adoptés par le Conseil, visant le contrôle de huit substances psychoactives. Actuellement ces substances sont légales mais se répandent toujours plus dans la société européenne, notamment grâce à Internet. Ces nouvelles drogues représentent un réel danger pour les citoyens européens tant pour la santé individuelle que pour la santé publique : les nouvelles drogues psychoactives sont souvent peu connues par les usagers ainsi que les dangers qui y sont liés. Chaque semaine une nouvelle substance apparaît sur le territoire européen! (suite…)

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Le Rapport Eurojust 2014 : entre succès et nouveaux défis.

Le 15 juillet dernier, le rapport Eurojust 2014 a été présenté à la commission LIBE par sa présidente, Michèle Coninsx. Eurojust est une agence chargée de la coopération judiciaire de l’Union Européenne. Institué en 2002 suite à la décision du Conseil 2002/187/JHA, il a pour objectif la mise en place et le renforcement de la coordination entre les pays européens dans la lutte contre la criminalité organisée et transnationale.

Dans une période où la menace terroriste est présente sur le sol européen et où la coordination policière et judiciaire entre les Etats semble indispensable, il est intéressant d’analyser ce rapport pour mieux comprendre le fonctionnement d’Eurojust et la coordination du travail des pays membres, en faisant le point sur les faiblesses mais aussi les points fort de l’action européenne en la matière. (suite…)

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