Un mois après les élections européennes qui se sont déroulées du 23 au 26 mai 2019, les désignations des présidences des différentes institutions sont en pleines négociations.
De nouvelles alliances se mettent en place au sein du Parlement européen renouvelé.
Dans cet article, nous allons aborder les jeux d’alliances et les stratégies qui se dévoilent. Nous décrypterons également les décisions prises sur ce sujet lors du Sommet exceptionnel qui a eu lieu les 20 et 21 juin 2019.
1. Le nouveau Parlement européen
Un nouvel équilibre
Le nouvel hémicycle connaît un équilibre différent des années précédentes. Il comprend 8 groupes : La Droite conservatrice (PPE, 182 sièges) ; les Sociaux-démocrates (S&D, 153 sièges) ; les Libéraux (RE, 108 sièges) ; les Ecologistes (Verts / ALE, 75 sièges) ; l’Extrême droite (ID, 73 sièges) ; la Droite eurosceptique (ECR, 63 sièges) ; la Droite populiste europhobe (ELDD, 43 sièges – mais le nombre d’Etats est actuellement insuffisant pour constituer un groupe) ; et enfin, l’Extrême gauche (GUE / NGL, 41 sièges)[1].
Pour le moment, 6 sièges n’ont aucune appartenance à un groupe européen et 7 députés sont non-inscrits.
Les résultats seront donc amenés à évoluer en fonction du ralliement de certains députés ou partis à tel ou tel groupe mais également avec de potentielles coalitions entre groupes.
La sortie effective du Royaume-Uni avec le Brexit réduira aussi le nombre de sièges du Parlement européen, passant de 751 à 705.
Il a donc un nouveau rapport de force dans l’hémicycle. Les chrétiens-démocrates restent en tête et bien qu’ils constituent toujours la principale force avec l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, ils ne disposent plus de la majorité à eux deux[2].
En troisième et quatrième positions, les libéraux de Renew Europe (RE) et le groupe des Verts/ALE seront donc appelés à jouer un rôle crucial pour constituer de nouvelles alliances.
A l’extrême droite, l’Europe des Nations et des Libertés (ENL) disparaît au profit d’une nouvelle alliance appelée Identité & Démocratie (ID). Elle obtient près de 10% des sièges.
Au total, les partis souverainistes, eurosceptiques et europhobes obtiennent 176 élus sur 751 (soit 23% de l’hémicycle)[3].
Cependant, le groupe ID n’a finalement pas réussi à rassembler tous les populistes qui restent divisés dans divers groupes avec notamment la question du Brexit qui continue de diviser[4].
Le nouveau Parlement européen est plus fragmenté, pluraliste et représentatif. Cette composition démontre que, dans le futur, il y aura plus de débat politique pour construire des coalitions afin de pouvoir atteindre un consensus. Bien que certains perçoivent cette fragmentation comme porteuse d’un risque de paralysie des prises de décision, cela peut aussi être perçu comme l’avènement d’un système démocratique plus représentatif[5].
Plusieurs scénarios d’alliances
Aucun camp n’a la majorité à lui seul. Comme souligné précédemment, les écologistes et les libéraux sont donc en position de force pour la création d’une alliance.
Déjà, lors de la dernière mandature, les majorités ont fortement fluctué selon les sujets.
Plusieurs scénarios d’alliances sont alors possibles :
Tout d’abord, une très grande coalition est envisageable[6]. Bien que le PPE et le S&D n’aient plus à eux deux la majorité absolue, une très grande coalition entre ces deux groupes permettrait de s’assurer de trouver une majorité quels que soient les textes et les réticences de certaines délégations nationales en fonction des propositions[7].
Le second scénario pourrait-être celui d’une coalition dite centrale. En s’alliant, PPE, S&D et ALDE obtiendraient une coalition majoritaire[8]. Les sociaux-démocrates et les conservateurs n’auraient dans ce cas-là pas nécessairement besoin des Verts.
Une petite coalition est également envisageable. Elle allierait PPE, S&D et les Verts. Mais il s’agirait d’une majorité fragile, inhabituelle au Parlement européen qui, jusqu’à présent, n’a connu que de très larges majorités permettant une liberté de vote[9].
Un scénario toujours possible, mais compromis, est celui d’une coalition minoritaire[10] entre le PPE et le S&D. C’est une hypothèse qui semble moins effective compte-tenu des résultats des élections et du recul des deux groupes au sein du Parlement.
Une coalition entre la gauche et le centre peut être envisageable, mais la principale difficulté serait la capacité d’assumer une telle alliance pour les deux familles politiques.
Le dernier scénario est celui d’une coalition entre la droite et les nationalistes, mais cela semble difficile à faire accepter au niveau national.
Les débuts de la nouvelle législature
Le nouveau Parlement européen tiendra sa première session plénière du 2 au 4 juillet 2019, lors de laquelle il élira notamment son président. Le Parlement se prononcera également sur la composition numérique des commissions parlementaires permanentes et des sous-commissions.
Avant le début de la nouvelle législature, les groupes politiques tiennent leurs réunions constitutives. Un groupe politique doit se composer d’au moins 25 eurodéputés élus dans un quart des États membres minimum (soit au moins 7)[11].
Pour être officiellement reconnus, les groupes politiques doivent informer l’actuel Président du Parlement leur composition au plus tard le 1er juillet[12].
La nouvelle législature implique l’élection d’un nouveau Président à la tête du Parlement européen. Les candidats à la présidence peuvent être présentés par un groupe politique ou par 1/20e des membres, soit 38 députés[13]. Pour être élu, un candidat doit remporter la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50% plus une voix[14].
2. La Commission européenne
Rappel du fonctionnement du système de nomination
Le choix du Président de la Commission européenne se fait par le Conseil qui propose une candidature basée sur les élections et qui ensuite est soumise au vote des nouveaux députés. Après Jean-Claude Juncker, le prochain Président devrait-être élu via le système de Spitzenkandidat (« tête de liste » en allemand) institué par le Traité de Lisbonne et opérationnel pour la première fois en 2014.
Ce système de nomination du Président de la Commission européenne montre cependant ses limites. Pour démocratiser l’Union Européenne, le principe appliqué voyait le parti étant majoritaire aux élections avoir sa tête de liste désignée à la présidence de la Commission. Cependant, au vu de la fragmentation du Parlement, cette fois-ci la procédure risque d’être plus compliquée.
Les candidats à la présidence ne sont pas nécessairement des chefs de partis et sont nommés avant les élections européennes. Le candidat choisi par le Conseil suite aux élections ne sera pas automatiquement celui dont le parti aura gagné le plus de sièges. En effet, cette candidature est le résultat de coalitions et d’alliances au sein du nouveau Parlement européen.
Les revendications du PPE et leurs remises en question : un affrontement franco-allemand
Avec son arrivée en tête des européennes, le PPE a immédiatement revendiqué la présidence de la Commission avec pour tête de liste Manfred Weber.
Cependant, avec sa perte de pouvoir, le PPE voit sa cohésion menacée, notamment avec le cas « Orban ». De plus, au moins onze Etats (dont la France) s’opposent à Manfred Weber. Seule l’Allemagne le soutient.[15]
Plusieurs candidats sont déjà identifiés et comptent parmi les favoris: Manfred Weber (PPE), Frans Timmermans (S&D), Margrethe Vestager (ALDE) et Michel Barnier (PPE).
La chancelière allemande Angela Merkel et les conservateurs du PPE soutiennent Manfred Weber à la fois car le PPE est arrivé en tête des élections européennes et parce que le Spitzenkandidat appartient à la même famille politique qu’Angela Merkel[16]. Il a notamment été réélu président du groupe PPE au Parlement européen, signe du soutien de son parti à sa candidature à la présidence de la Commission européenne.
De leur côté, les centristes et le parti La République En Marche (LREM) du président français Emmanuel Macron espèrent imposer un candidat alternatif : la Danoise Margrethe Vestager de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe (ALDE) ou encore Michel Barnier (PPE) – bien que ce dernier ne fasse pas partie du système des Spitzenkandidaten.
Il y a donc un affrontement franco-allemand sur le choix du président de la Commission européenne.
Cependant, Angela Merkel, sur le départ, a également été envisagée à la présidence de la Commission européenne. Elle rassemblerait sans difficulté les suffrages suffisants au Parlement et au Conseil européen. Plutôt que le candidat du PPE Manfred Weber, Emmanuel Macron a souligné qu’il soutiendrait volontiers l’actuelle chancelière allemande si elle était candidate. Le président français affirme aussi qu’il n’est pas en faveur du système des Spitzenkandidaten, les personnalités étant qualifiées comme peu connues du grand public.
Election du Président de la Commission européenne
La première possibilité pour le Parlement européen d’élire le Président de la Commission aura lieu lors de la deuxième session plénière du 15 au 18 juillet[17]. Le Parlement doit approuver le nouveau Président de la Commission à la majorité absolue (soit 376 voies).
Si le candidat n’obtient pas la majorité requise, les États membres sont tenus de proposer un autre candidat dans un délai d’un mois[18].
Le candidat à la présidence devait être désigné fin juin, suite à une position commune. Les chefs d’États et de gouvernements devaient arriver à un accord sur une nomination pour le Conseil lors du Sommet du 20 au 21 juin.
Cependant, aucun candidat n’a réussi à obtenir le soutien de 21 des 28 dirigeants européens.
Après ce premier échec, le prochain sommet aura lieu le 30 juin.
De nombreux candidats alternatifs se profilent. Ils sont souvent des leaders européens ou des personnalités proches d’eux : le Premier Ministre croate Andrej Plenković (PPE); le belge Charles Michel (Libéral); le néerlandais Mark Rutte (Libéral); ou encore, la lituanienne Dalia Grybauskaitė (ind.)[19].
La nomination d’un Spitzenkandidat à la tête de la Commission européenne n’a rien d’automatique car elle n’est pas prévue en tant que telle par les traités[20].
La question qui reste alors en suspend est de savoir si, dans l’hypothèse où les chefs d’États et de gouvernements choisiraient une personnalité extérieure aux Spitzenkandidaten, elle aurait vraiment une chance d’être élue par les eurodéputés et ainsi réunir une double majorité.
Laurie Crayssac
[1]TOBELEM, Boran, « Elections européennes 2019 : la composition du nouveau Parlement européen », Toute l’Europe, consulté le 24 Juin 2019 https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-2019-la-composition-du-nouveau-parlement-europeen.html
[2]GUITTON, Marie, « A quoi ressemble le nouveau Parlement européen ? », Toute l’Europe, consulté le 24 Juin 2019 https://www.touteleurope.eu/actualite/a-quoi-ressemble-le-nouveau-parlement-europeen.html
[3]Ibid.
[4]« Le nouveau groupe parlementaire ‘Identité et Démocratie’ laisse ses portes grandes ouvertes », Agence Europe, Bulletin Quotidien Europe N° 12274, Juin 2019.
[5]BRADLEY, Andrew, « The EP after the 2019 European elections: a vector for change? », IEE Cartes blanches, 14 Juin 2019.
[6]CAZENAVE, Fabien, ALIX, Erwan, « Européennes. Les 6 scénarios d’alliances possibles au Parlement européen », Ouest France, 27 Mai 2019.
[7]Ibid.
[8]Ibid.
[9]Ibid.
[10]Ibid.
[11]« Après les élections européennes – Prochaines étapes », Communiqué de presse Parlement européen, 13 Juin 2019.
[12]Ibid.
[13]« Comment le Président est-il élu ? », Parlement européen, 29 Mai 2019.
[14]Ibid.
[15]« Elections européennes : vague verte sur l’Europe », Le Monde, consulté le 26 Juin 2019 https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/05/28/elections-europeennes-vague-verte-sur-l-europe_5468494_3232.html
[16]GUITTON, Marie, « Nouveau président de la Commission : les chefs d’Etat et de gouvernement prennent position », Toute l’Europe, consulté le 26 Juin 2019 https://www.touteleurope.eu/actualite/nouveau-president-de-la-commission-les-chefs-d-etat-et-de-gouvernement-prennent-position.html
[17]« Après les élections européennes – Prochaines étapes », Communiqué de presse Parlement européen, 13 Juin 2019.
[18]Ibid.
[19]GROS-VERHEYDE, Nicolas, « Top Chef 2019 : des noms, quels noms? », B2 Bruxelles2, consulté le 26 Juin 2019 https://www.bruxelles2.eu/2019/06/20/top-chefs-2019-des-noms-quels-noms/
[20]« Comment est ‘élu’ le président de la Commission européenne ? », Toute l’Europe, consulté le 26 Juin 2019 https://www.touteleurope.eu/actualite/comment-est-elu-le-president-de-la-commission-europeenne.html
