La lutte contre la contrefaçon de l’Euro : Un exemple de réussite européenne

Depuis son introduction en 2002, l'euro est la cible de groupes criminels attirés par une monnaie stable et au taux d'inflation faible. Les États membres participant à l'installation d'une monnaie…

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L’Union de la sécurité : une priorité européenne

Les attaques terroristes à répétition et les vagues de migration ont mis en avant les lacunes des pays européens dans le domaine sécuritaire et judiciaire. Dès lors, la Commission européenne s'est donnée l'objectif de pallier ces manquements en proposant de nombreuses législations dans le but de créer une union de la sécurité réelle et effective.

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Le problème de blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne

Alors que l'Union européenne (UE) se flatte d'avoir les règles les plus strictes en matières financières, il est apparu très clair au cours de ces dernières années que ces règles…

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La coopération policière européenne : une nécessité dans un contexte mouvementé

'' La criminalité ne connaît pas de frontières, même pas celles de communautés ou d'unions comme par exemple l'Union européenne1 '' L’Union européenne est soumise depuis plusieurs décennies et plus…

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Le mandat d’arrêt européen : une révolution dans la création d’un véritable espace pénal européen

Le mandat d'arrêt européen (ci-après MAE) a été instauré par la décision cadre de 2002[2] et vient remplacer le mécanisme traditionnel qu'est l'extradition. Cette procédure intervient en réponse au contexte mouvementé des années 2000 et notamment fait suite aux attentats du 11 septembre 2001 appelés ‘’ World Trade Center ‘’. Le MAE se déroule de la manière suivante : un État d'émission va engager un mandat à destination d'un autre État dit État d'exécution. Ceci, dans le but de se voir transférer un individu accusé d'infractions sur son territoire. Cette procédure est désormais automatique et va donc se baser sur le principe de la confiance mutuelle : l’État qui remet l'individu ne va pas vérifier si l’État qui reçoit ce dernier respecte le droit et les valeurs de l'Union. En effet, le respect des valeurs de l'Union est une condition préalable à l'adhésion à l'Union européenne[3]. Malgré tout, en raison du contexte actuel au sein de l'Union européenne (UE) et des défaillances systémiques dans certains États membres, notamment via les violations des valeurs de l'Union par la Pologne et la Hongrie, des limites persistent. La Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après CJUE) va donc contrôler la pertinence et l'exécution de cette procédure dans ce cas là.

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L’impact du Brexit sur la coopération judiciaire européenne

‘’ Nous avancerons parce que le Brexit n’est pas l’avenir de l’Europe ‘’1 Le Brexit et la coopération judiciaire européenne 2 Le Brexit est une innovation sans précédent; en effet…

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Gavel and european union flag

Le Parquet européen : un exemple inédit de coopération judiciaire au sein de l’Union européenne

‘’ Voilà donc qu’apparaît dans le paysage de l’UE une institution que certains esprits chagrins avaient baptisé « Le monstre du Loch Ness » : le parquet européen1 ‘’ Le…

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Les pratiques du renseignement dans l’Union européenne : objets d’une intégration institutionnelle réelle mais limitée :

Les pratiques du renseignement sont liées à l’intérêt national et à la sécurité intérieure de chaque Etat, elles font partie du Secret d’Etat[1].  Ces dispositifs nationaux de sécurité font l’objet…

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Belgian soldiers patrol outside the European Commission headquarters during a continued high level of security following the recent deadly Paris attacks, Belgium, November 26, 2015. REUTERS/Benoit Tessier

L’Union européenne et la question terroriste :

L’Union européenne et la question terroriste : Le 11 décembre 2018 a lieu un attentat terroriste islamiste perpétré par Cherif Chekatt à Strasbourg, plus précisément au marché de Noël de…

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Les lanceurs d’alerte : vers une législation européenne de protection des lanceurs d’alerte ?

Des médias, des organisations ou des personnes sont parfois à l'origine d’une prise de parole concernant plusieurs scandales, visant par exemple des pratiques d'optimisation fiscale (Luxleaks, Panama papers…) ou la…

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