L’Union de la sécurité : une priorité européenne

Les attaques terroristes à répétition et les vagues de migration ont mis en avant les lacunes des pays européens dans le domaine sécuritaire et judiciaire. Dès lors, la Commission européenne s'est donnée l'objectif de pallier ces manquements en proposant de nombreuses législations dans le but de créer une union de la sécurité réelle et effective.

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Le mandat d’arrêt européen : une révolution dans la création d’un véritable espace pénal européen

Le mandat d'arrêt européen (ci-après MAE) a été instauré par la décision cadre de 2002[2] et vient remplacer le mécanisme traditionnel qu'est l'extradition. Cette procédure intervient en réponse au contexte mouvementé des années 2000 et notamment fait suite aux attentats du 11 septembre 2001 appelés ‘’ World Trade Center ‘’. Le MAE se déroule de la manière suivante : un État d'émission va engager un mandat à destination d'un autre État dit État d'exécution. Ceci, dans le but de se voir transférer un individu accusé d'infractions sur son territoire. Cette procédure est désormais automatique et va donc se baser sur le principe de la confiance mutuelle : l’État qui remet l'individu ne va pas vérifier si l’État qui reçoit ce dernier respecte le droit et les valeurs de l'Union. En effet, le respect des valeurs de l'Union est une condition préalable à l'adhésion à l'Union européenne[3]. Malgré tout, en raison du contexte actuel au sein de l'Union européenne (UE) et des défaillances systémiques dans certains États membres, notamment via les violations des valeurs de l'Union par la Pologne et la Hongrie, des limites persistent. La Cour de Justice de l'Union européenne (ci-après CJUE) va donc contrôler la pertinence et l'exécution de cette procédure dans ce cas là.

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L’Union européenne et la question terroriste :
Belgian soldiers patrol outside the European Commission headquarters during a continued high level of security following the recent deadly Paris attacks, Belgium, November 26, 2015. REUTERS/Benoit Tessier

L’Union européenne et la question terroriste :

L’Union européenne et la question terroriste : Le 11 décembre 2018 a lieu un attentat terroriste islamiste perpétré par Cherif Chekatt à Strasbourg, plus précisément au marché de Noël de…

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