La guerre contre le terrorisme, çà coûte combien ?
Cour de Justice Européenne : le Tribunal de première instance annule le gel des fonds d’un terroriste présumé
mise en ligne :15 06 2009 ( NEA say… n° 69 )
DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme
Il s’agit du cas de Omar Mohammed Othman évoqué à plusieurs reprises par Nea say…dans son arrêt du 11 juin dernier a déclaré que le gel des fonds du ressortissant jordanien incarcéré au Royaume-Uni a enfreint les droits de la défense.
« Justice, liberté et sécurité, jeunesse »: points à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission
COMMISSION EUROPÉENNE : LISTE DES POINTS PREVUS POUR FIGURER A L’ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES REUNIONS DE LA COMMISSION (17 juin-22 juillet)
«Les listes noires du terrorisme sont arbitraires» rappelle Dick Marty dans le journal Suisse « le Temps »
mise en ligne :09 06 2009 ( NEA say… n° 68 )
DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme
Dans un entretien à Valérie de Graffenried du journal le Temps rappelle que actuellement
une personne qui y figure et qui est touchée par des sanctions ne peut pas en être radiée. Le sénateur, auteur d’un rapport sur la question pour le Conseil de l’Europe, ( bien connu des lecteurs de Nea say…)est très critique. Il rappelle aussi que la liste noire de l’UE est aussi arbitraire que celle de l’ONU mais qu’elle dispose d’institutions judiciaires qui ont rappelé à l’ordre le Conseil des Ministres.
Les élections européennes ont eu lieu…l’Europe fait son chemin
Certes dans un climat persistant de désenchantement, mais comme dans tout désenchantement, ce désenchantement est aussi l’expression d’une attente forte, d’une espérance.
Traité de Lisbonne : ratification en bonne voie, les irlandais de plus en plus nombreux à vouloir le ratifier. Entrée en vigueur : encore des points délicats.
mise en ligne :04 06 2009 ( NEA say… n° 68 )
TRAITES > Traité de Lisbonne
En moins de deux semaines le pourcentage des irlandais en faveur du Traité a encore augmenté. Les garanties juridiques sont en cours de rédaction et seront adoptées par le prochain Conseil européen des 18 et 19 juin. La mise en œuvre du Traité se heurte encore à des points de controverse concernant le nombre de députés appelés à siéger et la procédure de désignation du futur président de la Commission européenne.
La corruption une fois de plus à la une ! Le futur Programme de Stockholm sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice reste bien discret …
La corruption une fois de plus à la une ! Le futur Programme de Stockholm sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice reste bien discret sur ce sujet comme d’une façon générale sur la délinquance économique et financière
Mise en ligne : 05 06 2009 ( NEA say… n° 68 )
COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité
Un sondage mondial dans le cadre du « Baromètre mondial 2009 » de Transparency International (TI) sur la corruption révèle un sentiment de méfiance croissant à l’égard des entreprises et Dans un contexte de crise économique, la corruption au quotidien frappe de plein fouet les populations les plus pauvres du monde
Le programme de Stockholm: l’avenir de l’espace de Justice, de Liberté et de Sécurité, coup d’envoi.
Mise en ligne: 26 05 2009 ( NEA say… n° 68 )
PROGRAMME D’ACTION > Programme de La Haye
Depuis 10 ans les priorités politiques européennes pour l’espace de liberté de sécurité et de justice sont définies au travers de programmes pluriannuels. Le programme de Tampere (1999-2004) puis ensuite le programme de la Haye (2004-2009). Elles ont permis des avancées substantielles. Le 10 juin, la Commission va adopter sa communication où elle va synthétiser ses propositions pour le prochain programme pluriannuel (programme de Stockholm) qui sera adopté fin 2009. Puis suivra le plan d’action en 2010.